Conditions Générales de Resideo

Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions générales (« Conditions ») entrent en vigueur le 28 août 2021 et s’appliquent sans exception à toutes les ventes de biens, licences de logiciels et offres de services (les « Offres ») par Resideo LLC et ses sociétés affiliées directes et indirectes (« Resideo »).


1. CHAMP D’APPLICATION LES PRÉSENTES CONDITIONS REMPLACENT TOUTES AUTRES CONDITIONS GÉNÉRALES ÉNONCÉES DANS LE BON DE COMMANDE, LES SPÉCIFICATIONS OU TOUT AUTRE DOCUMENT ÉMIS PAR L’ACHETEUR. RESIDEO S’OPPOSE À TOUTES CONDITIONS GÉNÉRALES SUPPLÉMENTAIRES, DIFFÉRENTES OU CONFLICTUELLES DE TOUT DOCUMENT DE CE TYPE ÉMIS PAR L’ACHETEUR, ET CELLES-CI SERONT ENTIÈREMENT INAPPLICABLES À TOUTE VENTE EFFECTUÉE EN VERTU DES PRÉSENTES. Aucune renonciation ou modification des Conditions ne sera contraignante pour Resideo, sauf si elle est faite par écrit, stipule expressément qu’il s’agit d’une telle renonciation ou modification et est signée par un représentant autorisé de Resideo. Aucune déclaration, garantie, conduite des affaires ou usage commercial non expressément énoncé dans les présentes ne liera Resideo.

2. CONDITIONS DE PAIEMENT Tous les paiements sont dus et payables comme indiqué sur la facture émise dans le cadre d’une commande des Offres couvertes par les présentes Conditions (« Commande ») et, si aucun délai n’est mentionné, 30 jours après la date de la facture. Tous les paiements sont dus comme indiqué sur la facture et doivent être effectués en devise américaine, envoyés à l’adresse spécifiée sur cette facture. Toutes les expéditions, livraisons et exécutions de travaux couverts par les présentes Conditions sont à tout moment soumises à l’approbation de crédit de Resideo, et Resideo peut à tout moment refuser d’effectuer des expéditions ou des livraisons, ou d’exécuter des travaux, sauf réception du paiement de tous les montants dus, y compris les frais de retard, ou selon des conditions ou des accords de sécurité satisfaisants pour Resideo. Resideo peut à tout moment réviser les conditions de paiement énoncées dans les présentes Conditions. En outre, Resideo peut, à sa discrétion : (a) reprendre les Offres pour lesquelles le paiement n’a pas été effectué ; (b) imposer des frais de retard sur les montants en souffrance au taux le plus bas entre 1,5 % par mois ou le taux maximal autorisé par la loi, pour chaque mois entier ou partiel ; (c) recouvrer tous les frais de recouvrement, y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires d’avocat raisonnables ; (d) combiner l’un des droits et recours susmentionnés, tels que permis par la loi applicable. Ces recours s’ajoutent à ceux disponibles en droit ou en équité. L’Acheteur ne peut pas compenser ou récupérer les montants facturés ou toute partie de ceux-ci par rapport aux sommes dues ou pouvant devenir dues par Resideo. Cette clause survivra à l’expiration ou à la résiliation de la présente Commande. L’Acheteur accorde à Resideo une garantie de sûreté sur les biens acquis sur toutes les Offres et le produit de celles-ci jusqu’au paiement, sous réserve de la loi applicable. En cas de violation ou de défaut par l’Acheteur des conditions de paiement de l’une des Commandes, Resideo aura, en ce qui concerne toutes les Offres fournies à l’Acheteur, tous les droits et sera en droit d’exercer tous les recours d’une partie garantie en vertu du Code de commerce uniforme tel qu’adopté et en vigueur dans l’(les) État(s) où l’Acheteur conserve les Offres acquises auprès de Resideo. Les litiges concernant les factures sont considérés comme annulés 15 jours après la date de la facture. Resideo se réserve le droit de corriger les factures incorrectes.

 

3. PRIX ; COMMANDE MINIMALE ; MODIFICATIONS ET ANNULATIONS DE COMMANDE Sauf accord écrit contraire, les prix des Offres couvertes par les présentes Conditions seront les prix standard de Resideo au moment de l’expédition. Les commandes inférieures à 500 $ seront assujetties à des frais de service de 75 $. Dans le cas où la quantité énoncée dans une Commande couverte par les présentes Conditions est réduite, le prix sera modifié pour se conformer au prix standard de Resideo pour la quantité réellement livrée. Une telle révision de prix s’appliquera à toutes les Offres livrées, même si elles ont déjà été facturées au moment de cette réduction. En l’absence d’accord entre les parties concernant les modifications et les annulations de commande, l’Acheteur ne peut pas annuler ou modifier les commandes. Resideo se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toute tarification pour un terme convenu sera sujette à renégociation si les coûts d’achat, de transport ou de production de Resideo augmentent de plus de 5 %.

 

4. TAXES Les taxes, frais environnementaux, droits de douane, tarifs et frais liés à la Commande sont à la charge de l’Acheteur et Resideo peut les facturer séparément à l’Acheteur, en l’absence de preuve d’exonération actuelle.

 

5. EXPÉDITION ET RISQUE DE PERTE Toutes les expéditions couvertes par les présentes Conditions sont FCA (Incoterms 2010) pour l’installation de Resideo pour les expéditions internationales et F.O.B. pour l’installation de Resideo à partir de laquelle les produits sont expédiés pour les expéditions intérieures aux États-Unis. Le titre de propriété et le risque de perte ou de dommage des Offres sont transférés à l’Acheteur lors de la livraison au transporteur. Si les expéditions sont retardées par l’Acheteur, les Offres seront conservées aux frais et risques de l’Acheteur et l’Acheteur sera responsable de tout retard ou coût accru encouru par Resideo qui est causé par ou lié aux actes ou omissions de l’Acheteur. L’expédition des produits ou la prestation des services en vertu des présentes se fera conformément aux dates de « disponibilité pour l’expédition » fournies par Resideo, ou si aucune date de « disponibilité pour l’expédition » n’est fournie, Resideo planifiera la livraison conformément à ses délais standard. Ces dates de « disponibilité pour l’expédition » et ces délais ne sont qu’approximatifs et Resideo ne sera pas responsable, ni ne sera en violation de ses obligations envers l’Acheteur, pour toute livraison effectuée dans un délai raisonnable avant ou après la date de livraison indiquée. En outre, Resideo ne sera pas responsable de tout retard de livraison causé par le transporteur ou par l’incapacité de l’Acheteur à fournir les informations nécessaires en temps voulu. L’Acheteur doit inspecter toutes les marchandises à la livraison et signaler par écrit à Resideo les défauts apparents, les dommages de transport, les articles incorrects et les pénuries, au plus tard trois (3) jours après la livraison, sinon toutes les marchandises seront considérées comme livrées et acceptées. Resideo se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires pour tout acheminement, emballage, étiquetage, manutention ou assurance spécial demandé par l’Acheteur.

 

6. SPÉCIFICATIONS ; CHANGEMENTS À tout moment et pour toute raison, Resideo peut, sans préavis à l’Acheteur, modifier la conception, les matériaux, les spécifications ou la performance des Offres couvertes par les présentes Conditions, à condition que les modifications n’altèrent pas matériellement l’ajustement, la forme et la fonction des Offres.

 

7. FORCE MAJEURE Resideo ne sera pas responsable de tout manquement à livrer, ou de tout retard dans la livraison, des Offres en raison d’une cause échappant à son contrôle raisonnable. En cas de tel retard, la date de livraison ou d’exécution sera prolongée d’une période égale au temps perdu en raison de ce retard. Si la production de Resideo est réduite pour l’une des raisons susmentionnées, Resideo peut répartir sa production entre ses divers acheteurs. Une telle répartition sera effectuée de manière commercialement juste et raisonnable. Si l’événement de force majeure se poursuit pendant plus de 90 jours, l’une ou l’autre des parties peut résilier la Commande de l’Acheteur en donnant un avis écrit à l’autre partie et l’Acheteur paiera Resideo pour les Offres livrées et le travail effectué avant la résiliation et toutes les dépenses raisonnables encourues par Resideo à la suite de cette résiliation.

 

8. VIOLATION L’une des situations suivantes constitue une violation matérielle des obligations de l’Acheteur : (a) défaut de paiement des Offres à l’échéance ; (b) défaut d’accepter les Offres conformes fournies en vertu des présentes ; (c) le dépôt d’une demande de mise en faillite contre l’Acheteur, l’institution de toute procédure d’insolvabilité ou de faillite (y compris la réorganisation) contre l’Acheteur, la nomination d’un syndic ou d’un séquestre de l’Acheteur, ou une cession au profit des créanciers de l’Acheteur ; (d) toute autre violation de l’une des dispositions des présentes Conditions par l’Acheteur. En cas de telle violation, Resideo peut, par avis écrit à l’Acheteur, résilier la (les) Commande(s), ou toute partie de celle-ci, sans aucune responsabilité. L’Acheteur paiera tous les frais, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, encourus par Resideo dans toute action intentée par Resideo pour recouvrer les paiements dus ou faire valoir ses droits en vertu des présentes Conditions.

 

9. GARANTIE La garantie standard de Resideo, les accords de niveau de service ou autres obligations de maintenance et de support s’appliqueront, sauf accord écrit contraire des parties. Sur demande de Resideo, l’Acheteur doit donner à Resideo accès à ces dossiers pour étayer les réclamations au titre de la garantie. CES GARANTIES SONT EXCLUSIVES ET REMPLACENT TOUTES LES AUTRES GARANTIES, QU’ELLES SOIENT ÉCRITES, EXPRESSES, IMPLICITES, LÉGALES OU AUTRES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. AUCUNE EXTENSION D’UNE TELLE GARANTIE NE LIERA RESIDEO, SAUF SI ELLE EST ÉNONCÉE PAR ÉCRIT ET SIGNÉE PAR LE REPRÉSENTANT AUTORISÉ DE RESIDEO. Toute responsabilité de Resideo en vertu de la présente Section 9 est soumise aux dispositions de la Section 11 « Limitations de responsabilité » de la présente Commande.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDEMNISATION

L’Acheteur reconnaît que Resideo, ainsi que ses sociétés affiliées, est le propriétaire de tous les droits, titres et intérêts relatifs aux marques Resideo qu’elle utilise sur, ou en relation avec, les Offres achetées par l’Acheteur, à l’exception de la marque Honeywell Home (les « Marques Resideo »). L’Acheteur reconnaît en outre que Honeywell International Inc. (Honeywell) est le propriétaire de la marque Honeywell Home (la « Marque Home ») utilisée par Resideo et ses sociétés affiliées. Resideo et Honeywell, respectivement, seront propriétaires de tout l’achalandage résultant de l’utilisation des Marques Resideo et de la Marque Home.  Si l’Acheteur distribue ou revend les Offres, Resideo accorde à l’Acheteur une sous-licence non exclusive et libre de redevances pour utiliser les Marques Resideo et la Marque Home uniquement en relation avec la commercialisation, la vente, l’installation et l’entretien des marchandises.  Les droits accordés à l’Acheteur sont personnels à l’Acheteur et ne peuvent être transférés, cédés ou sous-licenciés, sauf au client de l’Acheteur si ce client est un sous-distributeur ou un revendeur des marchandises, auquel cas les termes d’un tel transfert, cession ou sous-licence seront les mêmes que ceux énoncés dans cette disposition.  L’Acheteur n’utilisera pas de marques prêtant à confusion avec les Marques Resideo et la Marque Home.  Toute utilisation des Marques Resideo et de la Marque Home par l’Acheteur doit être en stricte conformité avec la politique d’entreprise de Resideo concernant l’utilisation des marques, qui sera fournie à l’Acheteur sur demande écrite.  Toute copie publicitaire et tout matériel promotionnel, y compris les pages web ou les conceptions Internet, contenant ou faisant référence à Resideo ou à la Marque Home (« Copie ») que l’Acheteur a l’intention d’utiliser et son emplacement proposé doivent être approuvés à l’avance et par écrit (y compris par courrier électronique) par Resideo pour assurer une utilisation correcte de la marque par l’Acheteur.  L’Acheteur ne doit pas (i) utiliser les Marques Resideo et la Marque Home à des fins non autorisées ou d’une manière susceptible de diminuer leur valeur commerciale ; (ii) utiliser sciemment une marque, un nom, un nom commercial, un nom de domaine, un logo ou une icône similaire ou susceptible de prêter à confusion avec les Marques Resideo et la Marque Home ; (iii) faire une déclaration à l’effet que les Marques Resideo et la Marque Home appartiennent à l’Acheteur plutôt qu’au propriétaire de la marque ; (iv) tenter d’enregistrer ou de posséder dans un pays : a) les Marques Resideo et la Marque Home ; b) tout nom de domaine incorporant en tout ou en partie les Marques Resideo et la Marque Home ; ou c) tout nom, nom commercial, nom de domaine, mot-clé, nom ou identification de média social ou marque prêtant à confusion avec les Marques Resideo et la Marque Home ; ou (v) contester la validité de la propriété des Marques Resideo et de la Marque Home par le propriétaire de la marque ou affirmer ou revendiquer tout autre droit de fabriquer, de vendre ou d’offrir à la vente des produits sous les Marques Resideo et la Marque Home, ou toute marque prêtant à confusion avec celles-ci.  Toutes les Marques Resideo et la Marque Home, noms ou noms de domaine ou droits de marque acquis par l’Acheteur en violation des présentes Conditions seront immédiatement cédés au propriétaire de la marque sur demande.  À la cessation des relations commerciales entre l’Acheteur et Resideo pour quelque raison que ce soit, l’Acheteur cessera immédiatement toute utilisation des Marques Resideo et de la Marque Home de quelque manière que ce soit. Resideo conserve la propriété de toutes les conceptions et spécifications associées aux Offres et à toute personnalisation de ces Offres, et Resideo n’est pas limitée dans l’utilisation ou la vente de ces Offres ou de toute personnalisation.

Resideo défendra toute poursuite contre l’Acheteur découlant de toute contrefaçon réelle ou alléguée de brevet ou de droit d’auteur d’un brevet ou d’un droit d’auteur américain valide dans la mesure où elle est basée sur les Offres livrées par Resideo, et indemnisera tout jugement définitif prononcé contre l’Acheteur résultant d’une telle poursuite, à condition que l’Acheteur informe Resideo par écrit au moment où il est informé de la réclamation d’un tiers et accepte de donner une autorité, des informations et une assistance exclusives pour la défense et la résolution de la réclamation. Resideo ne sera pas responsable de tout compromis ou règlement effectué sans son consentement écrit préalable. Resideo n’aura aucune obligation ou responsabilité en ce qui concerne : (a) les Offres fournies conformément aux conceptions, dessins ou spécifications de fabrication de l’Acheteur ; (b) les Offres utilisées à d’autres fins que leur usage ordinaire ; (c) les réclamations pour contrefaçon résultant de la combinaison de toute Offre fournie en vertu des présentes avec tout article non fourni par Resideo ; (d) l’utilisation d’une version autre que la dernière version du logiciel publiée par Resideo ; ou (e) toute modification des Offres autre que par Resideo. En outre, étant donné que Resideo a le contrôle exclusif de la résolution des réclamations pour contrefaçon en vertu des présentes, en aucun cas Resideo ne sera responsable des honoraires d’avocat ou des frais de l’Acheteur. L’Acheteur s’engage à indemniser et à défendre Resideo dans la même mesure et sous les mêmes restrictions que celles énoncées dans les obligations de Resideo envers l’Acheteur telles que définies dans la présente Section 10 pour toute poursuite contre Resideo basée sur une réclamation pour contrefaçon résultant de (a), (b), (c), (d) ou (e) du paragraphe précédent. Si une réclamation est formulée ou si Resideo estime qu’une réclamation est probable, Resideo peut, à son choix et à ses frais, (i) procurer à l’Acheteur le droit de continuer à utiliser les Offres ; (ii) remplacer ou modifier les Offres de manière à ce qu’elles ne soient plus contrefaisantes ; ou (iii) accepter le retour des Offres ou résilier la licence de l’Acheteur d’utiliser les Offres contrefaisantes et accorder à l’Acheteur un crédit pour le prix d’achat ou les frais de licence payés pour ces Offres, moins une dépréciation raisonnable pour l’utilisation, les dommages et l’obsolescence. En outre, Resideo peut cesser d’expédier ou d’offrir des Offres contrefaisantes sans violer le présent Contrat. Toute responsabilité de Resideo en vertu de la présente Section 10 est soumise aux dispositions de la Section 11 « Limitations de responsabilité » de la présente Commande. LA PRÉSENTE SECTION 10 ÉNONCE LE SEUL RECOURS DES PARTIES, L’ENSEMBLE DE LEUR RESPONSABILITÉ ET LEURS RECOURS EXCLUSIFS EN CAS DE CONTREFAÇON. TOUTES LES AUTRES GARANTIES EXPRESSES, IMPLICITES OU LÉGALES CONTRE LA CONTREFAÇON DE TOUT DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE SONT PAR LES PRÉSENTES DÉCLINÉES.

11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ La section 9 (Garantie) et la section 10 (Propriété intellectuelle et indemnisation) ci-dessus énoncent la seule obligation de Resideo, et le seul recours de l’Acheteur, pour tout défaut des Offres vendues ou sous licence en vertu des présentes. EN AUCUN CAS RESIDEO NE SERA RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, STATUTAIRES, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS, DES PERTES DE PROFITS, DES PERTES DE REVENUS OU DES PERTES D’USAGE, MÊME SI INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, RÉSULTANT DE L’EXÉCUTION OU DU DÉFAUT D’EXÉCUTION DE RESIDEO EN VERTU DE LA COMMANDE OU DES PRÉSENTES CONDITIONS, OU DE LA FOURNITURE, DE L’EXÉCUTION OU DE L’UTILISATION DE TOUTE OFFRE VENDUE OU SOUS LICENCE EN VERTU DES PRÉSENTES, QUE CE SOIT EN RAISON D’UNE RUPTURE DE CONTRAT, D’UNE RUPTURE DE GARANTIE, D’UN DÉLIT (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA NÉGLIGENCE DE RESIDEO OU DE TOUTE ACTION DE TIERS OU CYBERATTAQUE), PAR EFFET DE LA LOI OU AUTREMENT. LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE RESIDEO POUR TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE OU LIÉE À LA COMMANDE NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS LE MONTANT DU PRIX D’ACHAT PAYÉ EN VERTU DE LA COMMANDE POUR LE PRODUIT SPÉCIFIQUE À L’ORIGINE DE LA RÉCLAMATION. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, CES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS S’APPLIQUERONT INDÉPENDAMMENT DU FAIT QUE LA RESPONSABILITÉ RÉSULTE D’UNE RUPTURE DE CONTRAT, D’UNE INDEMNITÉ, D’UNE GARANTIE, D’UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), PAR EFFET DE LA LOI, OU AUTREMENT.

 

12. INFORMATIONS CONFIDENTIELLES ET DROITS D’UTILISATION DES DONNÉES Les informations confidentielles désignent toute information non publique d’une partie, telle que la technologie exclusive, les secrets commerciaux, le savoir-faire, les méthodes d’exploitation, les données marketing et les programmes de vente, les études et tendances du marché, les informations financières, les politiques de prix, les listes de fournisseurs et de clients, les partenaires d’achat, les rapports de point de vente et toute autre information relative à l’activité, aux produits, aux achats ou aux ventes d’une partie ou de l’un de ses fournisseurs ou clients. L’Acheteur reconnaît et accepte que le Vendeur puisse utiliser les Informations confidentielles de l’Acheteur pour remplir ses obligations en vertu des présentes conditions générales telles qu’elles s’appliquent à la relation commerciale actuelle ou envisagée, et puisse divulguer ces informations à des personnes qui en ont besoin pour remplir ces obligations, à condition que ces personnes soient liées par des restrictions de confidentialité écrites non moins strictes que celles contenues dans les présentes. Conformément aux lois et réglementations applicables en matière de protection des données, Resideo peut utiliser les données collectées, générées, traitées ou transmises par ou via les produits, ou les données fournies par l’Acheteur concernant le fonctionnement ou la performance des produits, sous une forme agrégée ou anonymisée à des fins commerciales, y compris le développement de produits, le support marketing ou commercial ou d’autres analyses. Si l’Acheteur ne possède pas ces données, l’Acheteur accorde à Resideo (ou procurera à Resideo) le droit d’utiliser ces données et d’en créer des œuvres dérivées à toute fin légale.

 

 13. LOGICIEL Le logiciel, s’il est répertorié sur la Commande ou installé sur un bien répertorié sur la Commande, est régi par les conditions suivantes, à moins qu’un accord de licence de logiciel distinct ne soit conclu entre les parties ou ne soit inclus avec ce logiciel. Le logiciel est par les présentes concédé sous licence et non vendu. Sous réserve du respect par l’Acheteur des présentes Conditions, Resideo accorde une licence personnelle, limitée et non exclusive d’utilisation du code objet du logiciel uniquement à des fins internes de l’Acheteur. La licence est limitée aux Offres et/ou aux emplacements spécifiés sur la Commande de l’Acheteur. Resideo conserve tous les titres et la propriété de tout logiciel livré en vertu des présentes, qui contient des informations confidentielles et exclusives et dont la propriété comprend, sans limitation, tous les droits de brevets, droits d’auteur, marques et secrets commerciaux. L’Acheteur ne doit pas tenter de vendre, transférer, sous-licencier, décompiler, désassembler ou redistribuer le logiciel, ni copier, divulguer, distribuer ou afficher un tel logiciel, ni le mettre à la disposition d’autres personnes (sauf autorisation écrite de Resideo) ou permettre toute utilisation non autorisée du logiciel. Si le logiciel est livré avec un bien répertorié sur la présente, l’Acheteur ne peut transférer sa licence du logiciel à un tiers qu’en conjonction avec la vente par l’Acheteur du bien sur lequel le logiciel est installé. Resideo peut résilier cette licence si l’Acheteur enfreint les présentes Conditions. L’Acheteur peut être tenu de signer un accord de licence ou un avenant avec Resideo avant la livraison de toute Offre.

 

14. INDEMNISATION L’Acheteur doit indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Resideo, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents en cas de réclamations, poursuites, coûts, dommages et pertes (y compris les honoraires d'avocat) causés par, ou résultant de, (i) une violation réelle ou potentielle des présentes Conditions par l'Acheteur, (ii) la négligence de l'Acheteur dans l'exécution des présentes, (iii) l'application des Offres et (iv) l'installation ou la modification apportée par l'Acheteur aux Offres autres que celles spécifiquement autorisées par écrit par Resideo.

 

15. MÉLANGE DES COMMANDES Certains des capteurs et commandes de Resideo sont spécifiquement conçus pour fonctionner les uns avec les autres. Par conséquent, il peut dans certains cas être insatisfaisant et/ou dangereux de mélanger des commandes et/ou des capteurs fabriqués par différents fabricants dans la même installation. Si les commandes de Resideo sont utilisées avec les produits d'autres fabricants d'une manière non recommandée par Resideo, RESIDEO DÉCLINE PAR LES PRÉSENTES TOUTE ASSURANCE DE FONCTIONNEMENT SATISFAISANT ET N'A AUCUNE RESPONSABILITÉ D'ENTRETENIR CES INSTALLATIONS MIXTES.

 

16. LOI APPLICABLE Les présentes Conditions seront régies par les lois de l'État de New York, États-Unis, sans égard à l'application de ses principes ou lois concernant les conflits de lois et sans égard à la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises de 1980 (et ses amendements ou successeurs). Les parties conviennent que les tribunaux fédéraux et étatiques situés dans l'État de New York auront compétence exclusive pour la résolution des litiges. Les parties renoncent à leur droit à un procès devant jury.

 

17. CESSION L'Acheteur ne peut céder ses droits ou obligations en vertu des présentes sans le consentement écrit préalable de Resideo et toute cession prétendue sans consentement sera nulle et non avenue à l'option de Resideo. Nonobstant ce qui précède, tous les droits et obligations de l'Acheteur lieront tous les successeurs et ayants droit de l'Acheteur.

 

18. RENONCIATION Aucune omission de Resideo à faire appliquer, à quelque moment que ce soit et pour quelque période que ce soit, les dispositions des présentes ne sera interprétée comme une renonciation à cette disposition ou au droit de Resideo d'appliquer ensuite chaque disposition.

 

19. MODIFICATIONS Les présentes Conditions et toutes les Commandes qu'elles couvrent ne pourront être remplacées, modifiées ou amendées que par accord écrit de Resideo.

 

20. CONFORMITÉ À LA LOI L'Acheteur est responsable du respect de toutes les lois et réglementations en matière d'importation et d'exportation. L'Acheteur obtiendra à ses seuls frais et dépens toutes les approbations et licences d'importation, d'exportation et de réexportation requises pour les marchandises, les transferts, les services et les données techniques livrés et conservera la documentation attestant le respect de ces lois et réglementations. L'Acheteur sera responsable de tout manquement de son transitaire à se conformer à toutes les exigences d'exportation applicables. Les parties se conformeront à toutes les lois, réglementations et ordonnances applicables de toute autorité gouvernementale dans tout pays ayant une compétence appropriée, y compris, sans limitation, les lois des États-Unis ou d'autres pays qui réglementent l'importation ou l'exportation des marchandises.

 

21. RELATION DES PARTIES Les parties reconnaissent qu'elles sont des entrepreneurs indépendants et aucune autre relation, y compris de partenariat, de coentreprise, d'emploi, de franchise, de maître/serviteur ou de principal/agent n'est envisagée par cette Commande.

 

22. DIVISIBILITÉ Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, invalide ou inapplicable, cette disposition sera réputée annulée et toutes les dispositions restantes resteront valides et contraignantes pour Resideo et l'Acheteur.

 

23. SURVIE Toutes les dispositions des présentes Conditions qui, de par leur nature, devraient rester en vigueur au-delà de la durée de cette Commande, resteront en vigueur après la résiliation de cette Commande.

 

24. AVIS Tous les avis que les parties sont tenues de donner concernant cette Commande et/ou les présentes Conditions doivent être faits par écrit au représentant autorisé de la partie à l'adresse indiquée dans le bon de commande de l'Acheteur. Les avis en vertu des présentes Conditions seront réputés donnés lorsque : (a) remis en main propre ; (ii) un jour ouvrable après le dépôt pour livraison le lendemain auprès d'un transporteur commercial de nuit ; ou (iii) deux jours calendaires après l'envoi par courrier recommandé, avec accusé de réception et affranchissement prépayé.

 

25. RETOURS Les Offres ne peuvent être retournées à Resideo sans l'autorisation écrite préalable de Resideo. Toutes les Offres retournées sont soumises à la Politique de Resideo relative aux marchandises retournées et des frais de réapprovisionnement s'appliqueront.

 

30 mars 2023

Conditions Générales de Vente Particulières

Les conditions spéciales suivantes (les « Conditions ») sont en vigueur à compter du 28 août 2021 et s’appliquent sans exception à toutes les ventes de biens, les licences de logiciels et les offres de services (les « Offres ») par Resideo LLC et ses filiales directes et indirectes (« Resideo »).

 

A. CONDITIONS DE PAIEMENT

1. Les conditions de crédit standard sont de 30 jours nets.

B. FRAIS DE TRAITEMENT DES PETITES COMMANDES. Le montant minimum de facturation nette est de 500 $ par commande. Les commandes qui ne répondent pas à l’exigence de facturation minimale seront assujetties à des frais de traitement de 75 $.


C. RETENUES, SUBSTITUTIONS ET ANNULATIONS DE COMMANDES

 RETENUES

Le report de la livraison de tout article ne sera accepté que si le report ne dépasse pas 60 jours après la date de livraison initiale demandée.

ANNULATIONS

Les annulations de commandes d’articles en stock peuvent être acceptées si la notification est reçue avant que le produit ne soit libéré pour l’expédition au moins trois jours ouvrables avant la date d’expédition demandée. Les annulations reçues dans les six jours ouvrables suivant la date d’expédition demandée ne peuvent être effectuées que s’il est possible d’arrêter l’expédition. Les annulations d’articles non stockés ou spéciaux qui sont terminés ou en cours de construction ne seront pas acceptées.

Resideo se réserve le droit de ne pas accepter les annulations et/ou les retours de commandes.

 

D. EXPÉDITIONS LE JOUR MÊME. En raison de la nature potentiellement urgente du secteur des services, Resideo offre l’expédition le jour même pour tous les produits commerciaux en stock.

Le distributeur DOIT contacter son représentant du service clientèle pour TOUTES les expéditions de commandes le jour même, quel que soit le mode de service des transporteurs ou la méthode de saisie de la commande (EDI, B2B, télécopie, courriel, etc.). Les commandes saisies via B2B passeront automatiquement en classe de service. Le distributeur DOIT contacter son représentant du service clientèle pour s’assurer que Resideo peut satisfaire une demande d’expédition le jour même.

1. Resideo facturera au distributeur les frais de transport (sol ou aérien) pour toute commande reçue avant 13 h (heure du Centre) qui demande une expédition le jour même.

2. Toute commande reçue après 13 h (heure du Centre) avec une demande d’expédition le jour même passera à une date de demande du jour ouvrable suivant.

3. Les conditions de paiement standard s’appliqueront.

De plus, pour le Canada seulement :

1. Les commandes canadiennes seront expédiées via le service international d’UPS (les expéditions doivent peser moins de 100 livres).

2. Resideo facturera au distributeur le fret aérien aux tarifs courants d’UPS.

3. Resideo sera l’importateur officiel au Canada et dédouanera les marchandises pour le compte du client.

4. Exception : Les expéditions de plus de 100 livres seront envoyées par fret aérien lourd avec le transporteur choisi par Resideo. Le client sera facturé séparément pour l’expédition par fret aérien lourd.

 

E. CLASSE DE SERVICE

La classe de service est le temps requis (en jours) après réception de votre commande par Resideo pour expédier vos articles. La classe de service n’inclut pas le temps d’envoi, le temps d’expédition, etc., et ne s’applique qu’aux jours ouvrables (du lundi au vendredi).

Pour vous assurer que vous respectez les exigences de la classe de service, vous pouvez laisser votre date demandée (d’expédition) vide et tous les articles de la commande passeront automatiquement à la classe de service plus le temps de trajet.

 

F. TAXES

Le montant de toutes les taxes actuelles ou futures ou autres frais gouvernementaux sur la production, l’expédition, l’installation ou la vente de l’équipement couvert par les présentes, y compris les taxes d’utilisation ou d’occupation, sera ajouté au prix et payé par le distributeur, ou à la place, le distributeur fournira à Resideo une certification d’exonération fiscale acceptable par les autorités fiscales.

 

G. CONDITIONS DE FRET

1. É.-U. : Le fret terrestre gratuit s’appliquera à toutes les commandes dont la valeur nette du produit dépasse 5 000 $. Tout le fret est acheminé par le transporteur choisi par Resideo.

2. Canada : Le fret terrestre gratuit s’appliquera à toutes les commandes dont la valeur nette des produits dépasse 3 500 $, mais UNIQUEMENT à l’intérieur du Canada. Des frais de transport (tarifs de transporteur publiés) s’appliquent aux commandes expédiées via les transporteurs sélectionnés par Resideo. Les clients peuvent choisir le port dû (payé par le client). Les frais de transport ne s’appliqueront pas aux commandes à emporter.

 

H. CONDITIONS DE CARTE DE CRÉDIT

Resideo accepte VISA, MasterCard et American Express. Les commandes par carte de crédit ne peuvent être saisies que via notre site Web Customer.Resideo.com. Les commandes par carte de crédit par téléphone, télécopie ou courriel ne seront pas acceptées. Aucun escompte de caisse ne s’applique à ces commandes. Votre compte de carte de crédit sera débité le jour même où Resideo vous facture. Consultez votre société de carte de crédit pour connaître ses conditions de paiement.

 

I. EXPÉDITION ET RISQUE DE PERTE

1. Si cette expédition est FAB à l’établissement de Resideo d’où les produits sont expédiés, la responsabilité du distributeur cessera à la livraison au transporteur au point FAB. Le titre et le risque de perte ou de dommage aux marchandises seront transférés à l’acheteur à la livraison au transporteur. Si la livraison par transporteur est retardée par le distributeur, les marchandises seront détenues aux frais et risques du distributeur.

2. Toute réclamation du distributeur pour toute pénurie dans toute expédition doit être signalée au représentant du service clientèle de Resideo mentionné sur la documentation d’expédition dans les trente (30) jours suivant la livraison par le transporteur au nom de Resideo. Si aucune pénurie n’est signalée, il sera réputé de manière concluante que le distributeur a reçu la quantité de marchandises indiquée sur la documentation d’expédition de Resideo.

 

J. LITIGES DE FACTURATION

1. Les factures comportant des montants contestés doivent être payées à l’exclusion du montant contesté dans les délais de la facture. Des informations de sauvegarde détaillées concernant chaque litige doivent être incluses avec le paiement et envoyées avec le paiement à la banque de Resideo.

2. Les factures contestées pour le montant total de la facture doivent être portées à l’attention de votre analyste de crédit immédiatement et au plus tard à la date d’échéance de la facture.

 

K. LITIGES RESIDEO

1. Les articles reçus par un client en raison d’une erreur de Resideo peuvent être retournés avec une copie du bordereau d’expédition ou du bon de commande (transport prépayé) avec l’approbation de votre représentant du service clientèle. Un crédit sera émis pour le montant total de la facture des articles retournés ainsi que les frais de transport.

2. Les demandes de retour d’articles doivent être faites dans les 30 jours suivant la réception de la marchandise.

 

L. PROCÉDURE DE RETOUR DE MARCHANDISE OU RETOURS D’ACCOMMODEMENT :

    Politique d’autorisation de retour de marchandises (RGA)

1. Les demandes doivent être adressées à votre représentant commercial Resideo avec une copie des factures et la raison pour laquelle le retour d’accommodement est demandé.

2. La valeur minimale de retour sera de 50 $ par bon de commande. Plusieurs factures sur le même bon de commande peuvent être ajoutées pour atteindre le minimum.

3. Les frais de réapprovisionnement pour les marchandises retournées pour accommodement sont les suivants :

Retours effectués moins de 2 mois après la date de facturation : 20 %

Retours effectués de 2 à 4 mois après la date de facturation : 30 %

Retours effectués de 4 à 6 mois après la date de facturation : 40 %

Les retours de plus de 6 mois après la date de facturation ne sont pas acceptés.

4. Les demandes de plus de 5 000 $ nécessitent des approbations internes supplémentaires.

5. Un crédit sera émis pour le montant de la facture, moins les frais de réapprovisionnement.

6. Les marchandises doivent être emballées en toute sécurité pour arriver chez Resideo sans dommage.

7. Tous les frais de transport doivent être prépayés.

8. Envoyez les retours prépayés à l’adresse indiquée sur le formulaire d’autorisation de retour de marchandises.




Conditions Spéciales de Vente

Les conditions spéciales suivantes (les « conditions ») entrent en vigueur le 28er août 2021 et s'appliquent sans exception à toutes les ventes de biens, licences de logiciels et de services (les « commandes ») de Resideo LLC et ses filiales directes et indirectes (« Resideo »).

A. MODALITÉS DE PAIEMENT

1. Les conditions de crédit standard sont à 30 jours nets.

B. FRAIS DE TRAITEMENT DES PETITES COMMANDES. Le montant minimum de facturation nette est 500 $ par commande. Les commandes qui ne répondent pas à l'exigence minimale de facturation seront soumises à des frais de manutention de 75 $.

C. RETENUE DES COMMANDES, SUBSTITUTIONS ET ANNULATIONS

RETENUES

Le report de la livraison d'un article ne sera accepté que si le report ne dépasse pas les 60 jours suivant la date de livraison initialement demandée.

ANNULATIONS

Les annulations de commande d'articles en stock peuvent être acceptées si la notification est reçue avant que le produit ne soit libéré pour l'expédition, au moins trois jours ouvrables avant la date d'expédition demandée. Les annulations reçues dans les six jours ouvrables précédant la date d'expédition demandée ne peuvent être effectuées que s'il est possible d'arrêter l'expédition. Les annulations d'articles non stockés ou spéciaux qui sont terminés ou en cours de fabrication ne seront pas acceptées. Resideo se réserve le droit de refuser des annulations et/ou des retours.

 

D. EXPÉDITIONS LE MÊME JOUR. En raison de la nature potentiellement urgente de l'activité de services, Resideo offre l'expédition le même jour sur tous les produits commerciaux en stock.

Le distributeur DOIT contacter son représentant du service clientèle pour TOUTES les expéditions de commandes le jour même, quel que soit le mode de service du transporteur ou la méthode de saisie de la commande (EDI, B2B, fax, courriel, etc.). Les commandes entrées par B2B passent automatiquement par défaut à la classe de service. Le distributeur doit communiquer avec son représentant du service à la clientèle pour s'assurer que Resideo peut répondre à une demande « le même jour ».

1. Resideo facturera au distributeur les frais de transport (terrestre ou aérien) pour toute commande reçue avant 13 h, heure centrale, et demandant une expédition le jour même.

2. Toutes les commandes reçues après 13 h (HNC) exigeant une expédition le même jour sont par défaut dirigées à une date demandée pour le prochain jour ouvrable.

3. Les modalités de paiement standard s'appliquent.

 

De plus, pour le Canada seulement : 

1. Les commandes canadiennes seront expédiées par UPS International Service (les envois doivent être inférieurs à 45,35 kg). 

2. Resideo facturera le distributeur pour le fret aérien aux tarifs UPS. 

3. Resideo sera l'importateur officiel au Canada et s'acquittera du dédouanement au nom du client. 

4. Exception : Les expéditions de plus de 45,35 kg seront envoyés par gros transporteur aérien choisi par Resideo. Le service sera facturé séparément au client pour l'expédition par gros transporteur aérien.

E. CLASSE DE SERVICE

La classe de service est le temps nécessaire (en jours) après réception de votre commande par Resideo pour expédier vos articles. La classe de service n'inclut pas le temps de traitement du courrier, le temps d'expédition, etc. et s'applique uniquement aux jours ouvrables (du lundi au vendredi).

Pour vous assurer que vous répondez aux exigences de la classe de service, vous pouvez laisser votre date (d'expédition) demandée en blanc et tous les articles de la commande seront automatiquement soumis par défaut à la classe de service, plus le temps de transport.

 

F. TAXES

Le montant de toutes les taxes présentes ou futures ou autres charges gouvernementales sur la production, l'expédition, l'installation ou la vente de l'équipement couvert par les présentes, y compris les taxes d'utilisation ou d'occupation, sera ajouté au prix et payé par le distributeur, ou à la place, le distributeur fournira à Resideo une certification d'exonération fiscale acceptable par les autorités fiscales.

 

G. TERMES DE LIVRAISON

1. États-Unis: Le transport de marchandises par voie terrestre gratuit s'applique à toutes les commandes dont la valeur nette des produits dépasse   5000 $. Tout le transport de marchandises se fait par le transporteur choisi par Resideo.

2. Canada: Le transport de marchandises par voie terrestre gratuit s'applique à toutes les commandes dont la valeur nette des produits dépasse 3 500 $, mais SEULEMENT au Canada. Les frais de transport (tarifs des transporteurs publiés) s'appliquent aux commandes expédiées par l'intermédiaire des transporteurs sélectionnés par Resideo. Les clients peuvent choisir le fret payable à destination (payé par le client). Les frais de transport ne s'appliquent pas aux commandes à ramasser.

 

H. CONDITIONS RELATIVES AUX CARTES DE CRÉDIT

Resideo accepte les cartes VISA, MasterCard et American Express. Les commandes par carte de crédit ne peuvent être passées que via notre site Web Customer.Resideo.com. Les commandes par téléphone, télécopieur ou par courriel par carte de crédit ne seront pas acceptées. Les commandes par carte de crédit passées par téléphone, par fax ou par courriel ne sont pas acceptées. Votre compte de carte de crédit sera débité le jour même où Resideo vous facturera. Consultez votre société de carte de crédit pour connaître ses conditions de paiement.

 

I. EXPÉDITION ET RISQUE DE PERTE

1. Si cet envoi est F.O.B. Resideo d'où les produits sont expédiés, la responsabilité du distributeur prend fin à la livraison au transporteur au point F.O.B. Le titre de propriété et le risque de perte ou de dommage des marchandises sont transférés à l'acheteur lors de la livraison au transporteur. Si la livraison par le transporteur est retardée par le Distributeur, les marchandises seront conservées aux frais et risques du Distributeur.

2. Toute réclamation du Distributeur concernant un manque dans un envoi doit être signalée au  représentant du service à la clientèle d'Resideo nommé sur le document de livraison dans lestrente (30) jours suivant la livraison par le transporteur pour le compte d'Resideo. Si aucun manque n'est signalé, il sera considéré de manière concluante que le Distributeur a reçu la quantité de marchandises indiquée sur les documents d'expédition d'Resideo.

 

J. ÉCARTS DE FACTURATION

1. Les factures dont les montants sont contestés doivent être payées à hauteur du montant contesté dans les limites des conditions de facturation. Des informations détaillées concernant chaque litige doivent être jointes au paiement et envoyées avec le paiement à la banque de Resideo.

2. Les factures contestées pour le montant total de la facture doivent être portées à l'attention de votre analyste de crédit immédiatement et au plus tard à la date d'échéance de la facture.

 

K. ÉCARTS RESIDEO

1. Les articles reçus par un client suite à une erreur de Resideo peuvent être retournés avec une copie de la liste de colisage ou du bon de commande (transport prépayé) avec l'approbation de votre représentant du service clientèle. Un crédit sera émis pour le montant total de la facture des articles retournés ainsi que pour les frais de transport.

2. Les demandes de retour d'articles doivent être faites dans les 30 jours suivant la réception de la marchandise.

 

L. PROCÉDURE DE RETOUR DE MARCHANDISES OU RETOURS D'HÉBERGEMENT:

Politique d'autorisation de retour de marchandises (RGA)

1. Les demandes doivent être faites à votre représentant commercial Resideo, être accompagnées des factures et elles doivent indiquer la raison pour laquelle le retour est effectué.

2. La valeur minimale du retour est de 50 $ par bon de commande. Plusieurs factures sur le même bon de commande peuvent être ajoutées pour obtenir le minimum.

3. Les frais de réapprovisionnement pour les biens retournés sont les suivants

Retours effectués moins de 2 mois à partir de la date de facturation: 20%

Retours effectués 2 à 4 mois à partir de la date de facturation: 30%

Retours effectués 4 à 6 mois à partir de la date de facturation: 40%

Nous n'acceptons aucun retour de matériel après six mois suivant la date de facturation

4. Les demandes de plus de 5 000 $ nécessitent des approbations à l'interne supplémentaires.

5. Le crédit émis est pour le montant de la facture, moins les frais de réapprovisionnement.

6. Les marchandises doivent être emballées de façon sécuritaire afin d'arriver chez Resideo sans dommage.

7. Tous les frais de transport doivent être payés à l'avance.

8. Envoyez les retours de marchandises prépayés à l'adresse indiquée sur le formulaire d'autorisation de retour de marchandises.