CONDITIONS SPÉCIALES DE VENTE
Les conditions spéciales suivantes (les « conditions ») entrent en vigueur le 28er août 2021 et s’appliquent sans exception à toutes les ventes de biens, licences de logiciels et de services (les « commandes ») de Ademco Inc. et ses filiales directes et indirectes (« Resideo »).
A. MODALITÉS DE PAIEMENT
1. Les conditions de crédit standard sont à 30 jours nets.
B. FRAIS DE TRAITEMENT DES PETITES COMMANDES. Le montant minimum de facturation nette est 500 $ par commande. Les commandes qui ne répondent pas à l’exigence minimale de facturation seront soumises à des frais de manutention de 75 $.
C. RETENUE DES COMMANDES, SUBSTITUTIONS ET ANNULATIONS
RETENUES
Le report de la livraison d’un article ne sera accepté que si le report ne dépasse pas les 60 jours suivant la date de livraison initialement demandée.
ANNULATIONS
Les annulations de commande d’articles en stock peuvent être acceptées si la notification est reçue avant que le produit ne soit libéré pour l’expédition, au moins trois jours ouvrables avant la date d’expédition demandée. Les annulations reçues dans les six jours ouvrables précédant la date d’expédition demandée ne peuvent être effectuées que s’il est possible d’arrêter l’expédition. Les annulations d’articles non stockés ou spéciaux qui sont terminés ou en cours de fabrication ne seront pas acceptées.
Resideo se réserve le droit de refuser des annulations et/ou des retours.
D. EXPÉDITIONS LE MÊME JOUR. En raison de la nature potentiellement urgente de l’activité de services, Resideo offre l’expédition le même jour sur tous les produits commerciaux en stock.
Le distributeur DOIT contacter son représentant du service clientèle pour TOUTES les expéditions de commandes le jour même, quel que soit le mode de service du transporteur ou la méthode de saisie de la commande (EDI, B2B, fax, courriel, etc.). Les commandes entrées par B2B passent automatiquement par défaut à la classe de service. Le distributeur doit communiquer avec son représentant du service à la clientèle pour s’assurer que Resideo peut répondre à une demande « le même jour ».
1. Resideo facturera au distributeur les frais de transport (terrestre ou aérien) pour toute commande reçue avant 13 h, heure centrale, et demandant une expédition le jour même.
2. Toutes les commandes reçues après 13 h (HNC) exigeant une expédition le même jour sont par défaut dirigées à une date demandée pour le prochain jour ouvrable.
3. Les modalités de paiement standard s’appliquent.
De plus, pour le Canada seulement :
1. Les commandes canadiennes seront expédiées par UPS International Service (les envois doivent
être inférieurs à 45,35 kg).
2. Resideo facturera le distributeur pour le fret aérien aux tarifs UPS.
3. Resideo sera l’importateur officiel au Canada et s’acquittera du dédouanement au nom du client.
4. Exception : Les expéditions de plus de 45,35 kg seront envoyés par gros transporteur aérien
choisi par Resideo. Le service sera facturé séparément au client pour l’expédition par gros
transporteur aérien.
E. CLASSE DE SERVICE
La classe de service est le temps nécessaire (en jours) après réception de votre commande par Resideo pour expédier vos articles. La classe de service n’inclut pas le temps de traitement du courrier, le temps d'expédition, etc. et s’applique uniquement aux jours ouvrables (du lundi au vendredi).
Pour vous assurer que vous répondez aux exigences de la classe de service, vous pouvez laisser votre date (d’expédition) demandée en blanc et tous les articles de la commande seront automatiquement soumis par défaut à la classe de service, plus le temps de transport.
F. TAXES
Le montant de toutes les taxes présentes ou futures ou autres charges gouvernementales sur la production, l’expédition, l’installation ou la vente de l’équipement couvert par les présentes, y compris les taxes d'utilisation ou d’occupation, sera ajouté au prix et payé par le distributeur, ou à la place, le distributeur fournira à Resideo une certification d’exonération fiscale acceptable par les autorités fiscales.
G. TERMES DE LIVRAISON
1. États-Unis: Le transport de marchandises par voie terrestre gratuit s’applique à toutes les commandes dont la valeur nette des produits dépasse 5 000 $. Tout le transport de marchandises se fait par le transporteur choisi par Resideo.
2. Canada: Le transport de marchandises par voie terrestre gratuit s’applique à toutes les commandes dont la valeur nette des produits dépasse 3 500 $, mais SEULEMENT au Canada. Les frais de transport (tarifs des transporteurs publiés) s’appliquent aux commandes expédiées par l'intermédiaire des transporteurs sélectionnés par Resideo. Les clients peuvent choisir le fret payable à destination (payé par le client). Les frais de transport ne s’appliquent pas aux commandes à ramasser.
H. CONDITIONS RELATIVES AUX CARTES DE CRÉDIT
Resideo accepte les cartes VISA, MasterCard et American Express. Les commandes par carte de crédit ne peuvent être passées que via notre site Web Customer.Resideo.com. Les commandes par téléphone, télécopieur ou par courriel par carte de crédit ne seront pas acceptées. Les commandes par carte de crédit passées par téléphone, par fax ou par courriel ne sont pas acceptées. Votre compte de carte de crédit sera débité le jour même où Resideo vous facturera. Consultez votre société de carte de crédit pour connaître ses conditions de paiement.
I. EXPÉDITION ET RISQUE DE PERTE
1. Si cet envoi est F.O.B. Resideo d’où les produits sont expédiés, la responsabilité du distributeur prend fin à la livraison au transporteur au point F.O.B. Le titre de propriété et le risque de perte ou de dommage des marchandises sont transférés à l’acheteur lors de la livraison au transporteur. Si la livraison par le transporteur est retardée par le Distributeur, les marchandises seront conservées aux frais et risques du Distributeur.
2. Toute réclamation du Distributeur concernant un manque dans un envoi doit être signalée au représentant du service à la clientèle d'Ademco nommé sur le document de livraison dans lestrente (30) jours suivant la livraison par le transporteur pour le compte d’Ademco. Si aucun manque n’est signalé, il sera considéré de manière concluante que le Distributeur a reçu la quantité de marchandises indiquée sur les documents d’expédition d’Ademco.
J. ÉCARTS DE FACTURATION
1. Les factures dont les montants sont contestés doivent être payées à hauteur du montant contesté dans les limites des conditions de facturation. Des informations détaillées concernant chaque litige doivent être jointes au paiement et envoyées avec le paiement à la banque de Resideo.
2. Les factures contestées pour le montant total de la facture doivent être portées à l’attention de votre analyste de crédit immédiatement et au plus tard à la date d’échéance de la facture.
K. ÉCARTS RESIDEO
1. Les articles reçus par un client suite à une erreur de Resideo peuvent être retournés avec une copie de la liste de colisage ou du bon de commande (transport prépayé) avec l’approbation de votre représentant du service clientèle. Un crédit sera émis pour le montant total de la facture des articles retournés ainsi que pour les frais de transport.
2. Les demandes de retour d’articles doivent être faites dans les 30 jours suivant la réception de la marchandise.
L. PROCÉDURE DE RETOUR DE MARCHANDISES OU RETOURS D’HÉBERGEMENT:
Politique d'autorisation de retour de marchandises (RGA)
1. Les demandes doivent être faites à votre représentant commercial Resideo, être accompagnées des factures et elles doivent indiquer la raison pour laquelle le retour est effectué.
2. La valeur minimale du retour est de 50 $ par bon de commande. Plusieurs factures sur le même bon de commande peuvent être ajoutées pour obtenir le minimum.
3. Les frais de réapprovisionnement pour les biens retournés sont les suivants
Retours effectués moins de 2 mois à partir de la date de facturation: 20%
Retours effectués 2 à 4 mois à partir de la date de facturation: 30%
Retours effectués 4 à 6 mois à partir de la date de facturation: 40%
Nous n'acceptons aucun retour de matériel après six mois suivant la date de facturation
4. Les demandes de plus de 5 000 $ nécessitent des approbations à l’interne supplémentaires.
5. Le crédit émis est pour le montant de la facture, moins les frais de réapprovisionnement.
6. Les marchandises doivent être emballées de façon sécuritaire afin d’arriver chez Resideo sans dommage.
7. Tous les frais de transport doivent être payés à l’avance.
8. Envoyez les retours de marchandises prépayés à l’adresse indiquée sur le formulaire d’autorisation de retour de marchandises.
